En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de GLS ; à son issue, et au plus tard dans les 21 jours, la commande est réexpédiée ou remboursée.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site masplantier.fr : huiles d’olive, olives et produits d’épicerie, recharges, coffrets, adoptions d’olivier et réservations de soirées et d’activités au domaine.
Le site www.masplantier.fr est édité par :
Raison sociale : LE MAS PLANTIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1917 route d’Ucel — Quartier Labourzède, 07200 Saint-Julien-du-Serre, France
RCS : 904 968 567 R.C.S. Aubenas
N° TVA intracom. : FR67 904 968 567
Téléphone : +33 7 82 60 46 12
E-mail : moustache@masplantier.fr
Ci-après désigné « le Mas Plantier », « nous » ou « le Vendeur ». La personne qui passe commande est désignée « le Client » ou « vous ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Mas Plantier et du Client dans le cadre de la vente à distance de produits et de services proposés sur le site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client.
Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet avant la validation du paiement. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.
Le Mas Plantier se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; la version acceptée est jointe à l’e-mail de confirmation de commande.
Le site s’adresse aux consommateurs et non-professionnels majeurs disposant de la capacité juridique de contracter. Les ventes aux professionnels (revente, CHR, entreprises) font l’objet de conditions distinctes, à demander à moustache@masplantier.fr.
Le Mas Plantier propose à la vente :
Les produits portant la mention « Plantier Agricole » sont issus de notre propre ferme. Les autres produits sont sélectionnés auprès de producteurs partenaires, dont l’origine est indiquée sur chaque fiche.
Caractéristiques et photographies
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, contenance, origine, ingrédients, allergènes, date de durabilité minimale, conditions de conservation) sont présentées sur sa fiche, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.
Information alimentaire
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « INCO »), l’ensemble des mentions obligatoires d’étiquetage — dénomination de vente, liste des ingrédients avec mise en évidence des allergènes, quantité nette, conditions particulières de conservation, déclaration nutritionnelle, coordonnées de l’exploitant, origine lorsqu’elle est requise — est accessible gratuitement sur la fiche produit avant la conclusion de l’achat. Seule la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC), propre à chaque lot, est communiquée au moment de la livraison.
S’agissant de produits agricoles et vivants, la couleur, l’intensité aromatique, le trouble naturel de l’huile ou le calibre des olives peuvent varier d’une récolte à l’autre. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel : ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande ; toute modification de ce taux sera répercutée sur les prix.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids du colis et du mode d’expédition retenu (article 8).
Le Mas Plantier peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles ; sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables entre elles.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix (prix dérisoire, décimale erronée), le Mas Plantier se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le Client, après l’en avoir informé.
La commande suit les étapes suivantes :
Ce double clic vaut conclusion du contrat au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil et de l’article L221-14 du Code de la consommation. Les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués au plus tard au début du processus de commande.
La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement. Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé sans délai par courriel à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier ce récapitulatif et de signaler toute erreur immédiatement.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, en particulier de l’adresse de livraison et de l’adresse électronique. Une commande retournée pour adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédiée aux frais du Client.
Le Mas Plantier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Le règlement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et, selon les moyens proposés dans l’interface de paiement, par les portefeuilles électroniques associés (Apple Pay, Google Pay).
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. La transaction se déroule sur une page sécurisée par chiffrement TLS, avec authentification forte du porteur (protocole 3-D Secure) conformément à la directive DSP2.
En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
La facture est établie en euros et adressée au Client par voie électronique ; elle est également disponible dans son espace client.
Le Mas Plantier reste propriétaire des produits livrés jusqu’au complet encaissement du prix. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient quant à lui au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi et que le Mas Plantier n’a pas proposé, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur (article L216-3).
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées par le Mas Plantier pendant dix ans et le Client peut en obtenir communication à tout simple demande.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nos produits étant issus de récoltes annuelles, certaines références peuvent être épuisées jusqu’à la campagne suivante.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Mas Plantier en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix :
Délai maximal et retard
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, et sauf mention contraire sur la fiche produit, le Mas Plantier s’engage à livrer sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement, l’article L216-6 permet au Client d’enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. La résolution peut être immédiate lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat. Conformément à l’article L216-7, la totalité des sommes versées est alors remboursée au plus tard 14 jours après la dénonciation du contrat.
Livraison hors France métropolitaine
Les expéditions vers l’Union européenne et les DROM-COM sont possibles sur demande, aux frais et délais communiqués au cas par cas avant validation. Les éventuels droits de douane, taxes et formalités d’importation restent à la charge exclusive du destinataire.
Fortes chaleurs
L’huile d’olive supporte mal les transports prolongés à haute température. En période de canicule, nous pouvons différer une expédition de quelques jours pour préserver le produit ; le Client en est informé et peut, s’il le souhaite, demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
Nos produits sont fragiles : ils sont emballés avec soin, mais un accident de transport reste possible. À la réception, il est vivement recommandé au Client de vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur.
Après vérification, le produit endommagé est remplacé ou remboursé sans frais pour le Client. Ces démarches ne font pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation ni aux garanties légales (articles 10 et 15).
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de GLS ; à son issue, et au plus tard dans les 21 jours, la commande est réexpédiée ou remboursée.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de renvoi.
Ce délai court à compter du jour de la réception du dernier bien de la commande par le Client ou par un tiers qu’il a désigné.
Comment se rétracter
Le Client informe le Mas Plantier de sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée avant l’expiration du délai :
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les produits alimentaires non ouverts, non descellés et en parfait état de revente restent quant à eux pleinement éligibles au droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, non ouverts, non descellés et dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé lors du transport, où ils sont intégralement pris en charge par le Mas Plantier. Nous recommandons un envoi suivi : le Client supporte le risque de perte ou d’avarie du colis retourné.
Le remboursement porte sur le prix des produits retournés et les frais de livraison standard initialement facturés. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l’option standard, le surcoût reste à sa charge.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23, alinéa 3 du Code de la consommation).
L’adoption d’un olivier est une adoption symbolique. Elle n’emporte aucun transfert de propriété de l’arbre, du terrain, ni aucun droit réel ou démembrement de propriété. L’olivier demeure la propriété exclusive du Mas Plantier, qui en assure l’entretien, la taille et la récolte selon ses pratiques agricoles habituelles.
Contenu de la prestation
Durée, aléa agricole et transmission
L’adoption est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa souscription. Elle ne se renouvelle pas automatiquement.
L’olivier étant un être vivant soumis aux aléas climatiques et sanitaires (gel, sécheresse, maladie, tempête), le rendement d’un arbre donné n’est pas garanti. La dotation en produits promise est en revanche garantie en quantité et en qualité : en cas de récolte insuffisante sur l’arbre adopté, elle est honorée à partir des autres parcelles du domaine.
Si l’olivier adopté venait à dépérir, un arbre de remplacement est attribué au Client sans supplément et son certificat est réédité.
La journée de visite est valable pendant toute la durée de l’adoption. Non utilisée à son terme, elle ne donne lieu à aucun remboursement. Le certificat et la visite sont transmissibles à un tiers, sur simple information écrite du Mas Plantier.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique à la souscription d’une adoption, tant que le certificat n’a pas été personnalisé et que les produits n’ont pas été descellés.
Les soirées, visites guidées, ateliers et repas au domaine sont réservables en ligne comme n’importe quel autre article de la boutique. La réservation est ferme et définitive dès l’encaissement, et confirmée par courriel valant billet nominatif.
Annulation par le Mas Plantier
En cas d’annulation de notre fait (intempéries rendant l’accueil impossible, nombre minimum de participants non atteint, indisponibilité de l’équipe, force majeure), le Client se voit proposer au choix un report sur une autre date ou le remboursement intégral de sa réservation, sous 14 jours. Aucune autre indemnité, notamment au titre des frais de transport ou d’hébergement engagés par le Client, ne pourra être réclamée.
Déroulement, sécurité et accès
Le retard du Client ne donne droit à aucune prolongation ni à aucun remboursement ; au-delà de 20 minutes après l’heure annoncée, la place peut être considérée comme non honorée.
Le billet peut être cédé gratuitement à un tiers, sur simple information écrite du Mas Plantier avant la date. Toute revente à but lucratif est interdite. En revanche, les bons ou billets non datés (« open »), lorsqu’ils sont proposés, ne relèvent pas de l’exception de l’article L221-28, 12° : ils ouvrent droit au délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article 10.
Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des événements. Toute personne ne souhaitant pas y figurer est invitée à le signaler à l’équipe à son arrivée ; aucune image ne sera alors publiée. À défaut d’opposition, les participants autorisent le Mas Plantier à utiliser ces images sur ses supports de communication, sans contrepartie financière.
Les coffrets cadeaux sont des produits physiques, soumis aux mêmes règles de livraison, de rétractation et de garantie que les autres articles de la boutique.
Les cartes cadeaux et bons d’expérience, lorsqu’ils sont proposés, sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission, mentionnée sur le bon. Ils sont utilisables en une ou plusieurs fois sur l’ensemble de la boutique, ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie. La perte ou le vol d’un bon ne donne lieu à aucun remplacement.
Une commande passée à destination d’un tiers (envoi cadeau) est expédiée sans document de prix ; la facture est adressée au Client acheteur, seul titulaire des droits attachés au contrat.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Mas Plantier reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Conformément aux articles L211-2 et D211-1 du Code de la consommation, le garant de ces garanties est la SASU LE MAS PLANTIER, 1917 Route d’Ucel, Quartier Labourzède, 07200 Saint-Julien-du-Serre — moustache@masplantier.fr.
Le délai de deux ans de la garantie des vices cachés court à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code civil), sans pouvoir excéder vingt ans à compter du jour de la vente (article 2232 du Code civil).
Pour les produits alimentaires, ces garanties s’apprécient au regard de la date de durabilité minimale (DDM) ou de la date limite de consommation (DLC) figurant sur l’emballage, et du respect par le Client des conditions de conservation indiquées (article 16).
Toute demande au titre des garanties légales s’effectue auprès de moustache@masplantier.fr, avec le numéro de commande, la description du défaut et, si possible, des photographies. Les frais de retour d’un produit non conforme sont pris en charge par le Mas Plantier.
L’huile d’olive vierge extra est un jus de fruit frais. Pour préserver ses qualités, elle doit être conservée à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’air, entre 14 et 18 °C, bouchon refermé après usage. En dessous de 10 °C environ, elle peut se figer partiellement ou se troubler : ce phénomène est naturel, réversible et ne constitue pas un défaut.
Les dates de durabilité et les conditions de conservation propres à chaque produit figurent sur son étiquette et sur sa fiche en ligne. Le Mas Plantier ne saurait être tenu responsable d’une altération résultant d’une conservation non conforme à ces indications après livraison.
Le Mas Plantier est de plein droit responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil : les intempéries exceptionnelles, incendies, inondations, épizooties, crises sanitaires, grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport, pannes généralisées des réseaux de communication électronique ou d’approvisionnement en énergie.
Le Mas Plantier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage des produits non conforme à leur destination, ni d’une mauvaise utilisation du site par le Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait par ailleurs être engagée pour les dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.
Le site peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance ou mise à jour, sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation à ce titre.
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d’achats) sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Le responsable de traitement est la SASU Le Mas Plantier.
Les bases légales sont l’exécution du contrat (traitement de la commande), l’obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans) et le consentement (newsletter, cookies non essentiels). Les données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux applicables.
Elles sont destinées au Mas Plantier et à ses sous-traitants strictement nécessaires : hébergeur du site, prestataire de paiement (Stripe), transporteur (GLS), outil d’envoi des courriels. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent à moustache@masplantier.fr, sur justificatif d’identité. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
L’inscription à la newsletter est facultative et le désabonnement possible à tout moment via le lien figurant dans chaque envoi. Pour le détail des traitements et des cookies, se reporter à notre politique de confidentialité. Les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et au directeur de la publication figurent dans nos mentions légales, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
L’ensemble des éléments du site — marque « Mas Plantier », logo, mention « Plantier Agricole », textes, photographies, illustrations, chartes graphique et typographique, architecture et code — est la propriété exclusive du Mas Plantier ou de ses ayants droit, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La commande d’un produit n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile — notamment celle du lieu de la livraison effective du produit (article 46 du Code de procédure civile) —, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation. Aucune clause attributive de compétence ne lui est opposable.